Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-10, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Le vote par un moyen technologique s’effectue à l’aide d’un système de vote électronique à partir d’un serveur informatique accessible aux électeurs ou du site Internet de l’Ordre.
Décision OPQ 2019-346, a. 28.
En vig.: 2019-11-28
28. Le vote par un moyen technologique s’effectue à l’aide d’un système de vote électronique à partir d’un serveur informatique accessible aux électeurs ou du site Internet de l’Ordre.
Décision OPQ 2019-346, a. 28.
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